Termes et Conditions Générales d’Affiliation –
BeFit & Système de Vente Multi Level Marketing Abonnement

Nature de la relation

Conditions d’accès

• Être âgé de 18 ans minimum.

• Accepter et signer les présentes conditions.

• S'acquitter des frais d’inscription. / S'acquitter mensuellement de l’abonnement 

• Suivre la formation d’intégration BeFit.

• Avoir un compte bancaire actif pour recevoir les commissions.

• Disposer d’un statut d’indépendant en règle dans son pays de résidence, et être à jour de l’ensemble des cotisations sociales, fiscales ou administratives liées à ce statut.

• Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d'affiliation, vous recevrez un lien URL qui permet de vous identifier en tant qu’affilié lorsque vous placez un lien dans votre site, un email ou d'autres communications vers le site BeFit. Il est de votre responsabilité de vous assurer que chacun de ces liens est correctement renseigné.

Clause de non-exclusivité

Opérations client

1 - Limites du programme d'affiliation. Chaque prospect identifié expire à compter du jour ou son abonnement n’est pas acquitté.

Nous vous verserons une commission telle décrite dans l’annexe « Plan de Rémunération » pour chaque nouveau client qui souscrit à un abonnement à la plateforme BeFit ou qui achète une formation en ligne, après avoir cliqué sur un lien d'affiliation que vous avez mis à disposition et qui vous identifie en tant qu’affilié, à condition que vous restiez éligible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.

Le début de l'abonnement du client est déterminé par la date du premier achat ou de la première inscription par le client. Vous recevrez un versement de commission pour cette transaction client mensuelle/annuelle et pour tout achat supplémentaire effectué par ce client pendant son service d'abonnement, sauf si le prospect ne s’acquitte plus du règlement de son abonnement.

2 - Admissibilité. Pour être éligible à la Commission : (i) un prospect doit être accepté et valide ; (ii) une Transaction Client doit avoir eu lieu ; (iii) un Client doit rester client actif dans le règlement de son abonnement ; et (iv) la transaction client ne doit pas avoir été effectuée par Vous ou une partie qui Vous est liée, telle que votre employé, votre conjoint ou un membre de votre famille.

Vous n'êtes pas éligible pour recevoir une indemnisation de notre part si : (i) une telle indemnisation est interdite ou limitée par des lois ou réglementations en Suisse ou par les lois ou réglementations de votre juridiction ; (ii) le Client concerné interdit ou s'oppose à une telle compensation ou demande un remboursement dans les 15 jours suivant la date d'achat et (iii) le paiement de la Commission a été obtenu par des moyens frauduleux, une mauvaise utilisation du lien d'affiliation, une mauvaise utilisation de l'outil d'affiliation ou en violation du présent accord, ou par tout autre moyen que nous jugeons dommageable pour le programme d'affiliation.

Nous pouvons interrompre à tout moment les paiements de Commissions si l'un de ces critères d'éligibilité n'est pas rempli.

3 - Acceptation et validité. Vous ne serez éligible à un paiement de commission que pour toutes les transactions client qui sont dérivées de prospects d'affiliation générés par le lien d'affiliation que nous mettons à votre disposition et qui sont acceptés par BeFit. Un prospect provenant de l’affiliation sera considéré comme valide et accepté si, selon notre détermination raisonnable, il s'agit (i) d'une personne réelle ; et (ii) d'un nouveau client potentiel chez nous. Indépendamment de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser un prospect provenant d’un canal d’affiliation à notre seule discrétion.

Si un prospect n'effectue aucune transaction client dans un délai d’un (1) an à compter de son premier clic sur le lien d'affiliation, vous ne serez pas éligible pour un paiement de commission pour ce dit prospect, même si ce dernier décide d'acheter après l'expiration du délai. Si une personne clique sur le lien d'affiliation pour la première fois après la fin du présent accord, elle n'est pas un prospect valide pour le programme d’affiliation.

4 - Engagement avec les prospects. Une fois que nous avons reçu les informations sur le prospect, nous pouvons choisir de nous engager directement avec le prospect, que le prospect soit valide ou non. Si un prospect n'est pas valide, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et nous pouvons choisir de nous engager avec celui-ci. Tout engagement entre nous et un prospect sera à la discrétion de BeFit.

5 - Commission et paiement. Afin de recevoir un paiement en vertu du présent Contrat, Vous devez avoir : (i) accepté les termes du présent Contrat ; (ii) avoir effectué l’achat d’un pack de démarrage ; (iii) effectué toutes les étapes nécessaires pour créer votre compte dans l'outil d'affiliation conformément à nos instructions ; (iv) avoir un mode de paiement valide et à jour dans l'outil d'affiliation avec ce compte ; (v) être à jour dans le réglement de votre abonnement.

6 - Conditions de paiement et défaut de paiement. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer une commission associée à une transaction échouée. Dès que vous répondez favorablement à toutes les exigences de cette section, vous serez alors éligible pour recevoir une commission sur les transactions de client, tant que ces transactions clients n'impliquent pas le même client associé à une transaction en défaut de paiement.

7 - Paiement des commissions. Nous déterminerons la devise dans laquelle nous payons la Commission, ainsi que le taux de conversion applicable. Nous ne paierons pas plus d'un versement de commission sur une transaction client donnée (sauf si nous choisissons de le faire à notre seule discrétion). Le versement des commissions s’effectuera mensuellement, au plus tard le 12 du mois suivant le mois d’activité concerné. Le bonus de démarrage sera versé séparément, à l’issue d’un premier mois calendaire complet d’activité. Ces deux paiements feront l’objet de versements distincts.

8 – Fiscalité. L’affilié est seul responsable du paiement de l’ensemble des impôts, taxes et frais (y compris bancaires) applicables aux commissions perçues. Toute somme due par Olymp Wellness Deydier à l’affilié pourra, le cas échéant, être compensée avec toute créance que l’affilié pourrait devoir à Olymp Wellness Deydier.

9 - Montants des commissions.  Selon le plan de rémunération en vigueur présent dans l’annexe « Plan de Rémunération », BeFit se réserve le droit de modifier le montant et les pourcentages de commissions attribué aux affiliés. Toute modification sera notifiée aux affiliés dans un délai minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Engagements de l’affilié

Vous avez le droit d'utiliser les ressources et images de marque que Nous mettons à Votre disposition en respectant les conditions suivantes :

• Promouvoir BeFit de manière éthique et professionnelle.

• Vous ne pouvez en aucun cas modifier les ressources ;

• Vous ne pouvez utiliser nos marques que dans le cadre du programme d'affiliation ;

• Vous ne pouvez pas utiliser d'autres marques concurrentes dans votre promotion de BeFit ;

• Vous ne devez pas utiliser notre marque de manière trompeuse ou expliquer, même implicitement, que nous approuvons ou parrainons vos services ou produits sans notre consentement préalable ;

• Vous ne devez pas utiliser notre marque en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal ;

• Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos avis, descriptions de produits et articles respectent toutes les réglementations applicables en matière de droits d'auteur, de droits de marques et autres lois. BeFit ne sera pas responsable si vous utilisez le matériel protégé par le droit d'auteur ou la marque déposée d'une autre partie en violation de la loi.

• Vous devez vous conformer immédiatement à nos instructions si nous vous demandons d'arrêter l'utilisation des contenus de la marque de BeFit ;

• Ne pas faire de fausses promesses de gains ou de résultats.

• Utiliser uniquement les supports de communication validés par BeFit.

• Respecter la législation locale en matière de vente directe.

Résiliation

• L’affilié peut mettre fin à sa collaboration à tout moment par email, en respectant un préavis de dix (10) jours ouvrés..

• BeFit se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un affilié en cas de non-respect des présentes conditions.

Clause de non-concurrence et de Confidentialité

L’affilié s’engage, pendant la durée d’exécution du présent contrat et pour une période de vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation, à ne pas exercer ou participer, directement ou indirectement, à toute activité concurrente au modèle économique de BeFit, notamment dans les domaines du coaching en ligne, de la vente d’abonnements digitaux, ou de la structuration d’un réseau MLM lié au sport, à la nutrition ou au bien-être, sous peine de poursuites civiles.

Toute reproduction, imitation, exploitation ou divulgation partielle ou totale des structures, processus, supports, formations ou modèles de rémunération relevant du présent programme BeFit, sans autorisation écrite préalable, constitue un acte de plagiat et de concurrence déloyale.

En cas de violation de cette clause, une indemnité forfaitaire et irréductible d’un montant de cinquante mille francs suisses (50'000 CHF) sera exigée à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action judiciaire complémentaire.

Modification des conditions

BeFit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec un préavis de 10 jours ouvrés.

Mentions légales

Vous devez vous conformer à toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois régissant l'envoi d'emails non sollicités), les réglementations gouvernementales et les ordonnances administratives judiciaires, et vous devez vous assurer que tout tiers effectuant des ventes ou des partenariats en votre nom font de même. Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités de marketing trompeuses, mensongères, illégales ou contraire à l'éthique, ou dans toute autre activité susceptible de nous nuire, auprès de nos clients ou du grand public. Le programme d'affiliation de BeFit peut être affecté par les lois et règles en France, ainsi que par toute autre loi et règle d'exportation qui sont applicables dans la région.

Indémnité

L’affilié s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BeFit / Olymp Wellness Deydier, à ses propres frais, en cas de réclamation, poursuite, action ou procédure émanant d’un tiers et résultant du non-respect ou de la violation des présentes conditions, ou d’une utilisation non autorisée ou abusive des marques commerciales appartenant à BeFit. 

BeFit s’engage à :
(i) notifier l’affilié par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la prise de connaissance de la réclamation ;
(ii) lui accorder le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de ladite réclamation ;
(iii) lui fournir toutes les informations et l’assistance raisonnables nécessaires à la défense ou au règlement.

L’affilié s’interdit d’accepter tout règlement imposant à BeFit une obligation, une déclaration ou une restriction, sans l’accord écrit préalable de cette dernière.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales seront régies et interprétées conformément au droit suisse. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Rémunération

• L’affilié reçoit une commission unique sur chaque pack vendu personnellement.

• L’affilié reçoit une commission mensuelle sur chaque abonnement vendu personnellement.

• Une commission supplémentaire est versée en fonction des ventes réalisées par son réseau (selon le plan de compensation BeFit).

• Les commissions sont versées mensuellement, sous réserve d’être à jour dans le paiement son abonnement.

Conditions de commissions

Les présentes dispositions ont pour but d'établir de manière contractuelle et irrévocable les conditions d’attribution de commissions financières dans le cadre du programme d’affiliation BeFit.
COMMISSIONS DE VENTE DIRECTE :
L’affilié perçoit une commission immédiate de 500 € TTC  sur chaque vente de formation Befit Personal Trainer EQF level 4 + 100€ supplémentaires sur les ventes de formation Befit Personal Trainer EQF level 4 de ses affiliés directs